Conditions Générales de Ventes

Contitions Générales de Ventes

Article 1 : Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation dans les hôtels membres du réseau HOTEL COP.
2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé.
4. Les présentes conditions générales englobent également la Charte clients de protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette Charte.
5. Le client pourra réserver un nombre de cinq (5) chambres maximum par réservation.
6. Les demandes de réservations pour un nombre égal ou supérieur à six (6) chambres :
• doivent être adressées par email à la réservation centrale du réseau HOTEL COP à l’adresse email suivante : reservation@HOTEL COP.com, ou bien directement aux hôtels membres du réseau HOTEL COP
• qu’elles soient effectuées en une seule ou plusieurs fois pour le compte du même client ou d’un même groupe de voyageurs, des conditions de ventes spécifiques s’appliquent.
• Le client recevra ces conditions de vente spécifiques par retour d’email pour chacune de ses demandes.
• En cas de non-respect de ce processus ou de non acceptation de ces conditions de ventes spécifiques, ces réservations pourront être annulées sans motif.
7. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

Article 2 : Capacité

Le client reconnait avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Article 3 : Réservation

1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s).
3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
4. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
5. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de votre réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client).
6. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix.
7. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
8. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
9. Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Le Client s'engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès d’ASTOTEL SAS.

Article 4 : Conditions d'annulation

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent : l’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur www.HOTEL COP.com.
5. En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) et dans le cas d’une réservation sur place, le client qui n’aura pas prévenu l’hôtel 24hrs avant son départ, devra s’acquitter aussi de la nuit du jour de son départ. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera effectué de ce fait.
6. Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont mises à disposition à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exception faite pour les réservations pré payables au moment de la réservation). Le règlement sur le site s’effectue par carte bancaire et via un système de paiement sécurisé.
1. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club…) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel.
2. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.
3. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
4. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client (comme mentionné dans le point 15.6).
5. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.
6. La carte de crédit utilisée pour un prépaiement peut être demandée par la réception lors de l'arrivée à l'hôtel.

Article 6 : Délogement

1. En cas de force majeure d’événements exceptionnels ou de problèmes techniques dans l’hôtel rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l’hôtel.
2. HOTEL COP SAS ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français.

Article 7 : Séjour à l'hôtel

1.En application de la réglementation Française, il sera demandé au client à l’arrivée à l’hôtel de présenter une pièce d’identité afin de vérifier son origine. Si celui-ci s’avère d’origine étrangère il devra alors compléter obligatoirement une fiche de police.
2.Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
3. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
4. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service.

Article 8 : Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à HOTEL COP SAS – 54 rue de Caumartin – 75009 Paris, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 9 : Responsabilités

1. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
2. HOTEL COP SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires, tels que indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
3. HOTEL COP SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.
4. Des liens hypertextes mentionnant le nom HOTEL COP peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.HOTEL COP.com, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
5. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
6. HOTEL COP SAS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.HOTEL COP.com ou l’espace de réservation en ligne.
7. HOTEL COP SAS n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Concernant l’utilisation du site internet, la société HOTEL COP SAS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.
Sauf accord exprès, écrit par HOTEL COP SAS, il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site, ou de diffuser un simple lien hypertexte.

Article 11 : Informatique et libertés

Voir la "Politique de protection des données personnelles".

Article 12 : Evolution / modification des conditions générales de vente par Internet

1. Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par HOTEL COP SAS. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par HOTEL COP SAS. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.